Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site toctoc-alternance.fr est édité par [À COMPLÉTER : prénom et nom], entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise.

• Adresse : [À COMPLÉTER : adresse complète]
• Email : contact@toctoc-alternance.fr
• Téléphone : [À COMPLÉTER]
• SIRET : [À COMPLÉTER — mentionner « SIRET en cours d'attribution » tant que l'INSEE ne l'a pas délivré]
• Code APE : [À COMPLÉTER]
• TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base).

Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : prénom et nom].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par [À COMPLÉTER : raison sociale de l'hébergeur], [À COMPLÉTER : adresse postale], [À COMPLÉTER : téléphone].

Cette mention est exigée par l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Elle doit désigner l'hébergeur réel des serveurs, et non l'éditeur.

3. Objet du service

TocToc est un outil logiciel. Il donne accès à des informations publiques sur des entreprises d'un secteur et d'une zone géographique donnés, et met à disposition des fonctions d'aide à la rédaction et à l'envoi de candidatures spontanées.

TocToc n'est pas une agence de placement, un cabinet de recrutement ou une agence d'intérim. TocToc n'intervient pas dans la relation entre un candidat et une entreprise, n'adresse aucune candidature en son propre nom, ne perçoit aucune rémunération d'une entreprise en contrepartie de la présentation d'un candidat, et ne garantit ni entretien, ni réponse, ni contrat.

Les messages envoyés depuis TocToc partent de la boîte mail de l'utilisateur, sous son identité, sur la base d'un modèle qu'il a validé et qu'il peut interrompre à tout moment.

4. Origine des données sur les entreprises

Les informations affichées proviennent de :

• la base Sirene de l'INSEE, registre public des entreprises, diffusée en open data via l'API « Recherche d'entreprises » de la DINUM ;
• des sources publiques en ligne : fiches d'établissement accessibles publiquement, et sites internet publiés par les entreprises elles-mêmes.

Aucune adresse email n'est devinée, reconstituée à partir d'un modèle prénom.nom, ni achetée auprès d'un courtier en données. Aucune donnée n'est extraite d'un espace nécessitant une authentification.

Une entreprise qui souhaite ne plus figurer dans la base peut le demander à contact@toctoc-alternance.fr ; la suppression est effectuée sans condition et sans délai injustifié. Chaque message envoyé via le service comporte par ailleurs un lien de désinscription.

5. Propriété intellectuelle

La marque TocToc, le nom de domaine, la charte graphique, les textes et le code du site sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les données issues de la base Sirene sont soumises à la Licence Ouverte / Open Licence d'Etalab. Les dénominations et marques des entreprises citées appartiennent à leurs titulaires respectifs ; leur mention n'implique aucun lien, partenariat ou approbation de leur part.

6. Responsabilité

Les informations sur les entreprises proviennent de sources externes et peuvent être incomplètes ou périmées : une entreprise peut avoir déménagé, changé de coordonnées ou cessé son activité entre la collecte et la consultation. TocToc ne garantit pas l'exactitude de chaque fiche — les modalités de signalement et de remplacement d'une coordonnée erronée figurent à l'article 7 des conditions générales de vente.

L'utilisateur reste seul responsable du contenu des messages qu'il envoie et du respect des règles d'usage de sa propre messagerie.

7. Contact

Pour toute question relative au site, aux données ou à une commande : contact@toctoc-alternance.fr.

Voir aussi : conditions générales d'utilisation, conditions générales de vente, politique de confidentialité.