Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès au site toctoc-alternance.fr et l'usage du service TocToc, édité par la personne identifiée dans les mentions légales (« l'éditeur »).

Utiliser le service vaut acceptation des présentes CGU. Les achats sont régis en complément par les conditions générales de vente, qui prévalent en cas de contradiction sur les questions d'achat.

2. Ce que fait le service — et ce qu'il ne fait pas

TocToc permet à un utilisateur :

• de savoir combien d'entreprises de sa ville et de son secteur correspondent à sa recherche, et par quel canal elles sont joignables ;
• après achat, d'accéder aux coordonnées de ces entreprises ;
• de générer des messages de candidature spontanée personnalisés à partir des informations qu'il fournit ;
• de faire envoyer ces messages depuis sa propre messagerie, automatiquement, sur la base d'un modèle qu'il a relu et validé au préalable ;
• d'interrompre les envois, de les mettre en pause ou d'exclure une entreprise à tout moment ;
• de suivre ses envois, ses relances et ses réponses.

Le service ne garantit aucun résultat : ni réponse d'une entreprise, ni entretien, ni signature d'un contrat. Ce qui est fourni est une liste d'entreprises et des outils pour les contacter, rien de plus.

Une entreprise présente dans les résultats n'a pas publié d'offre d'emploi et n'a ni sollicité ni validé sa présence dans le service. Elle est identifiée comme employeur potentiel au vu de son activité et de sa taille, jamais comme recruteur déclaré — sauf lorsqu'une offre publique est explicitement citée.

3. Accès, gratuité, absence de compte

La recherche et l'affichage du nombre d'entreprises correspondantes sont gratuits et ne nécessitent ni compte ni mot de passe. Seules l'adresse email, la ville et le poste recherché sont demandés.

L'accès aux coordonnées des entreprises est payant et régi par les CGV. Aucun abonnement n'est souscrit par le seul usage du service.

Le service s'adresse à des personnes de 15 ans révolus au moins, âge du consentement numérique en France. Un mineur doit disposer de l'accord de son représentant légal pour tout achat.

4. Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes le concernant, notamment les éléments de CV utilisés pour générer ses messages ;
• relire et valider le modèle avant le premier envoi — il reste l'auteur et l'expéditeur de tous les messages envoyés depuis son adresse ;
• n'utiliser les coordonnées obtenues que pour sa propre recherche d'alternance ;
• ne pas revendre, publier, céder ni rediffuser tout ou partie des listes d'entreprises obtenues ;
• ne pas utiliser le service à des fins de prospection commerciale, de démarchage ou d'envoi de contenus non sollicités sans rapport avec une candidature ;
• ne pas contourner les limites d'envoi, ne pas automatiser l'accès au service, ne pas en extraire massivement le contenu.

Les limites quotidiennes d'envoi ne sont pas une contrainte commerciale : elles protègent la réputation de la boîte mail de l'utilisateur. Les contourner expose celui-ci à un blocage par son propre fournisseur de messagerie.

5. Connexion de la messagerie de l'utilisateur

L'utilisateur peut connecter sa messagerie (Gmail notamment) afin que ses candidatures partent de sa propre adresse. Dans ce cas :

• l'autorisation demandée est limitée à l'envoi de messages ; le service ne lit pas la boîte de réception ;
• les messages envoyés apparaissent dans la messagerie de l'utilisateur comme ses propres envois ;
• l'autorisation est révocable à tout moment depuis les paramètres de son compte Google, sans passer par TocToc ;
• l'usage des données Google issues de cette autorisation respecte la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d'usage limité.

L'utilisateur reste soumis aux conditions d'utilisation de son fournisseur de messagerie, qui peuvent limiter les volumes d'envoi.

6. Données sur les entreprises

Origine, périmètre et modalités de retrait des données d'entreprises : voir l'article 4 des mentions légales. Le traitement des données personnelles de l'utilisateur est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Disponibilité et version bêta

Le service est en bêta. Des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, et des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour cause technique externe (API publiques, fournisseurs).

L'accès dépend de sources et de prestataires tiers — registre Sirene, fournisseurs de données, service de messagerie — dont l'indisponibilité peut affecter le service sans que l'éditeur en ait la maîtrise. L'effet d'une telle indisponibilité sur un accès déjà payé est traité à l'article 8 des CGV.

8. Responsabilité

L'éditeur fournit le service avec le soin attendu d'un professionnel diligent, mais ne peut être tenu responsable :

• de l'absence de réponse ou de résultat à la suite des candidatures envoyées ;
• du contenu des messages envoyés depuis l'adresse de l'utilisateur, construits sur le modèle qu'il a validé ;
• d'une restriction appliquée par le fournisseur de messagerie de l'utilisateur ;
• de l'inexactitude d'une donnée publique reprise d'une source externe, sous réserve de l'article 7 des CGV.

Aucune de ces clauses ne limite la responsabilité de l'éditeur dans les cas où la loi l'interdit, notamment en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ni ne prive le consommateur des garanties légales prévues par le Code de la consommation.

9. Suspension

L'éditeur peut suspendre ou clôturer l'accès d'un utilisateur en cas de manquement grave à l'article 4, notamment en cas de revente des listes, de détournement du service à des fins de prospection ou de tentative d'extraction massive. Sauf abus manifeste ou risque immédiat, un avertissement est adressé au préalable et l'utilisateur peut présenter ses observations.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées. La version applicable à un achat est celle en vigueur au jour de cet achat. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité auprès de contact@toctoc-alternance.fr, puis par la médiation prévue à l'article 11 des CGV. À défaut, les tribunaux français sont compétents ; le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction de son lieu de résidence.